A compter du 1er janvier 2021, l’Etat français impose, par application du Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles, que tout cycle (assisté ou non) neuf* vendu en France par un commerçant, devra comporter un identifiant.
Cet identifiant, attribué au cycle de manière unique et définitive, devra être apposé par un opérateur d’identification agréé par le Ministère chargé des Transports, à l’aide d’un procédé technique conforme, qui devra garantir sa durabilité et son inaltérabilité.
Pour ce faire, seront présumés conformes aux exigences du Décret, tous procédés techniques d’indentification qui satisferont au Cahier des Charges établi par l’APIC [Association pour la Promotion de l’Identification des Cycles]. L’APIC gère la mise en œuvre de l’identification prévue par la Loi et émettra un avis consultatif à l’Etat pour chaque procédé d’identification.
Nous vous informons que les Laboratoires POURQUERY ont été consultés pour la rédaction de ce Cahier des Charges et retenus compétents par l’APIC pour la réalisation des tests prévus dans celui-ci.
Nous vous invitons dès à présent à nous consulter pour toutes demandes d’essais ou à vous rapprocher de l’APIC pour toutes questions d’ordres administratifs.
Par ailleurs, nous vous rappelons que nous sommes également à votre disposition pour valider la conformité de vos cycles et VAE.
* Voir les restrictions précisées dans le Décret n° 2020-1439 du 23 novembre
